Sublime

Mentions Légales et Politique de Confidentialité

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sublimerestaurant.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société : Sublime

Siège social: 21000 Dijon

Addresse postale: 24,rue Bannelier

SIREN: 920468675

Téléphone: 0345831085

Adresse mail: sublime.restaurantdijon@gmail.com

 

ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment:

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. 

L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site www.sublimerestaurant.net sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes:

  • Coordonnées personnelles: votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et votre ou vos numéro de téléphone;
  • Historiques de navigation: la localisation lors de la visite, les pages visitées, la date de la visite, l’adresse IP;
  • Données financières : cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Sublime peut également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, boutique ou applications relatifs à nos produits et prestations, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants:

  • le droit d’accès: ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Sublime peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude;
  • le droit de rectification: si les données à caractère personnel détenues par Sublime sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;
  • le droit de suppression des données: les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
  • le droit à la limitation du traitement: les utilisateurs peuvent de demander à Sublime de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
  • le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que Sublime leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, par email, à l’adresse: sublime.restaurantdijon@gmail.com

De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Sublime, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est  l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Sublime. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes:

  • accès et utilisation de www.sublimerestaurant.net par l’utilisateur;
  • gestion du fonctionnement et optimisation de le site Web www.sublimerestaurant.net;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Sublime conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants:

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, Sublime est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données;
  • quand Sublime recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
  • si la loi l’exige, Sublime peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Sublime et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des «cookies» émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des «cookies» apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits «cookies».

Des cookies sont susceptibles d’être implantés sur votre poste client, ayant pour finalités de faciliter la connexion au site internet, la mesure d’audience, et des cookies de réseaux sociaux sans recoupement avec d’autres traitements tels que le fichier client.

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

COPYRIGHTS

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LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante: sublime.restaurantdijon@gmail.com.